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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2009 : 1ère réunion
Retrait des points du permis de conduire — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Après que M. Jacques Mahéas eut observé qu'il avait plusieurs fois proposé par amendement de rendre obligatoires les limiteurs de vitesse, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a objecté que cela relevait du domaine réglementaire.
