Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, nous renouons ce matin, et je m'en réjouis, avec la procédure de l'audition pour suite à donner sur un référé de la Cour des comptes. Comme vous vous en souvenez, celle-ci avait été initiée en étroite concertation avec le Premier président Philippe Séguin, dans le but commun de valoriser les travaux de contrôle, et mise en oeuvre par la commission des finances depuis son séminaire de travail du Mans du printemps 2007.

Ainsi, outre la procédure classique des enquêtes effectuées au titre de l'article 58°-2 de la LOLF, nous avons décidé d'organiser un suivi plus visible et systématique des rapports particuliers et des référés, en sélectionnant des sujets qui sont particulièrement importants ou qui ont appelé des observations critiques de la Cour des comptes.

Je vous rappelle les précédentes de nos auditions sur la gestion de l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD), sur l'interopérabilité des systèmes d'information de santé, sur la gestion des carrières des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères, ou sur la fusion ANPE-UNEDIC.

Je constate que les présents travaux de la Cour des comptes sur la gestion et le pilotage des parcs nationaux et de PNF réunissent les conditions d'un débat et justifient pleinement l'organisation de l'audition publique de ce jour.

En effet, la Cour a rendu successivement deux référés aux conclusions critiques, le premier sur Parcs Nationaux de France, début 2010, puis le second sur l'ensemble des parcs nationaux, qui nous a été transmis en début d'année. Si chaque parc a ses spécificités, on retrouve cependant des points communs dans les défaillances pointées par la Cour.

Sans vouloir intervenir plus avant dans l'analyse de ces documents qui vont nous êtres présentés par le président Descheemaeker, je relèverai la sévérité de certaines observations qu'ils contiennent.

Ainsi, la Cour constate que les parcs nationaux ont bénéficié au cours des dernières années d'un renforcement sensible de leurs moyens, dans un contexte budgétaire pourtant tendu. Pour autant, aucun progrès significatif du point de vue de la protection de l'environnement comme de la rigueur de la gestion n'a été constaté.

La Cour observe au contraire que la gestion des parcs demeure critiquable, et que leur pilotage par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement reste défaillant. Enfin, elle insiste sur les contre-performances de Parcs Nationaux de France.

En effet, alors que la création de cet organisme visait à renforcer le pilotage de la tutelle sur les parcs nationaux, à travers un rôle d'animation et d'expertise, une politique de communication nationale et une mutualisation de la gestion administrative devant déboucher sur des économies d'échelles, la Cour constate que les résultats des trois premières années d'existence de PNF ont été très décevants à tous égards.

La Cour a donc émis un certains nombre de recommandations pour améliorer cette situation. Notre audition vise ainsi à faire le point sur la mise en oeuvre de ces dernières par PNF, les parcs nationaux et la tutelle.