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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Gestion et pilotage des parcs nationaux — Audition pour suite à donner au référé de la cour des comptes
Jean Arthuis, président :Qu'en pense le représentant de la direction du Budget ?
M. Laurent Machureau, sous-directeur de la 4e sous-direction du Budget. - La direction du Budget souscrit à l'intégralité des observations et des recommandations de la Cour des comptes. Ce type de rapports présente un double intérêt pour nous. Tout d'abord, il existe une réelle difficulté à concilier la montée en charge des opérateurs en phase de développement, nombreux au sein du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), parcs nationaux inclus, et les règles transversales fixées sur la maîtrise des effectifs et des dépenses de ces derniers. L'expertise d'acteurs extérieurs qui s'intéressent à la réalité concrète du fonctionnement des différents établissements permet de compléter notre information et de mettre en évidence les marges de productivité et d'efficience. Il faut articuler les ambitions du « Grenelle » et l'impératif de maîtrise des déficits publics. D'autre part, la direction du Budget ne siège pas au sein du conseil d'administration des parcs, rendant l'exercice de la tutelle difficile.
Les marges mises en évidence par la Cour permettront d'éclairer les arbitrages budgétaires. Ainsi, les conclusions formulées auront une utilité particulière lors des conférences de répartition du projet de loi de finances pour 2012.
Enfin, la direction du Budget s'exprime en faveur du renforcement du pilotage afin de garantir une bonne utilisation des fonds publics. Face aux limites constatées et soulignées par la Cour, dans le cadre de l'exercice de la tutelle financière lors de l'approbation des délibérations financières, nous avons suggéré au MEDDTL de soumettre les parcs nationaux au droit commun posé par le décret de 1999, relatif à l'approbation des décisions financières, qui prévoit la transmission de celles-ci à la tutelle et au ministère en charge du Budget. Ces derniers peuvent s'y opposer dans le délai d'un mois. Cela nous aidera à avoir une vision plus claire du fonds de roulement des parcs et à optimiser le calendrier de versement des subventions.
A-t-on une image globale du fonds de roulement des parcs ? Sait-on à combien il s'élève ?
