Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Gestion et pilotage des parcs nationaux — Audition pour suite à donner au référé de la cour des comptes

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

En aucun cas ! Avec un peu de chance le trésorier aura souscrit des bons du Trésor pour financer le déficit de l'Etat ! En tant que dernier intervenant, je voudrais vous dire que j'ai trouvé cette audition très intéressante, car elle met en lumière des problématiques que nous vivons sur le terrain en tant qu'élus locaux.

La logique de la Lolf n'est-elle pas de dire que les parcs nationaux sont responsables, à charge pour eux de tenir des comptes très précis et d'avoir une certification annuelle de leur sincérité ? Ne semblerait-il pas normal que chaque parc ait sa feuille de route, en fonction de laquelle on le doterait de moyens ? A partir de là, il devrait rendre des comptes de son action, qui serait plus facile à évaluer.

Je n'ai pas encore bien saisi l'articulation entre la tutelle, PNF et les parcs nationaux.

Enfin, j'ajouterais que ce qui est en cause ici est la biodiversité, sujet qui nous concerne tous. La tentation peut donc être forte pour chaque parc de s'étendre. Cela dit, quand on regarde l'exemple du parc national de la Réunion, qui couvre 40 % du territoire, ne pourrait-on pas confier la gestion de cet espace au conseil régional ou au conseil général, plutôt que de créer une structure supplémentaire ? Peut-on administrer la Guyane autrement que dans une logique de parc national ? Donc, pourquoi faut-il créer un nouvel établissement ? Si les parcs s'étendent, ils devront s'étendre à la France entière. Nous avons aussi les parcs régionaux et Natura 2000.

Il me semble, mes chers collègues, que le développement durable, et notamment la préservation de la biodiversité, prendront de plus en plus d'importance dans les politiques publiques. Nous devons donc réfléchir dès maintenant à d'autres modes d'administration. De ce point de vue, il faut être conscient qu'il est contraire au développement durable de générer du déficit public, car c'est privilégier le présent et hypothéquer l'avenir.

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