Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mai 2011 : 2ème réunion
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Nous avons l'honneur d'accueillir M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), pour la présentation d'un rapport répondant à une demande de notre commission. Je vous rappelle les termes de la saisine du CPO : « La commission des finances du Sénat souhaite que cet organisme réalise une étude consacrée aux prélèvements obligatoires reposant sur les ménages, en comparant la situation de la France à celle de ses principaux partenaires et en insistant en particulier sur le caractère progressif et sur les effets redistributifs de ces prélèvements ». Cette saisine permet de traiter des problèmes que Mme Bricq souhaitait vivement voir abordés.

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