Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mai 2011 : 2ème réunion
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
Jean Arthuis, président :C'est l'effet des niches fiscales. La différence des systèmes, aussi. En France, contrairement à l'Allemagne, le bénéfice des PME entre dans le revenu des personnes. De plus, l'impôt sur les sociétés est moindre en Allemagne qu'en France.
