Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mai 2011 : 2ème réunion
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Il me reste à vous remercier de la qualité de ce rapport, qui va nourrir nos réflexions pour travailler à dessiner l'architecture d'une fiscalité juste et conforme à l'article 13 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion