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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 8
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :La commission, après un travail assez long sur l’article 8, a pris quatre dispositions essentielles.
Premièrement, elle n’a pas voulu que le projet de loi arrête la composition précise du conseil de surveillance. Elle a donc renvoyé à un décret en Conseil d’État le soin de définir précisément les conditions de nomination au sein de cette instance.
Monsieur Dallier, nous aurons le temps, d’ici à la commission mixte paritaire et à la publication du texte, d’arriver à une composition permettant de jeter des ponts…
