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Intervention de Michel Mercier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 14 octobre 2009 : 2ème réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Audition de M. Michel Mercier ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'audition de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.
a souhaité faire trois remarques préliminaires :
- son ministère est directement intéressé par les articles 2, 3 et 4 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, à savoir ceux qui concernent les missions de service public de l'entreprise et, en particulier, la mission d'aménagement du territoire et le service universel postal ;
- La Poste a développé un dispositif exemplaire pour s'acquitter de ses missions de services public, dispositif caractérisé par un maillage serré du territoire (à travers plus de 17 000 points de présence postale), un financement de ce dispositif appuyé sur un fonds de péréquation et une association forte des élus à l'organisation des missions de service public, notamment via les commissions départementales de la présence postale territoriale ;
- ce dispositif, qui a fait la preuve de son efficacité, doit être préservé et servir de modèle pour tous les grands opérateurs qui ont signé la charte des services publics.
