Intervention de Bariza Khiari

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 14 octobre 2009 : 2ème réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Audition de M. Michel Mercier ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

a relevé que l'article 3 du projet de loi supprime la participation de La Poste aux instances chargées de l'aménagement du territoire, et estimé qu'il s'agit là d'une conséquence immédiate de son changement de statut.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion