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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions de la ve république - examen des amendements, amendement 315
Jean-René Lecerf :Après que M. Jean-René Lecerf eut indiqué que son initiative et celle de M. Jacques Legendre étaient conjointes, la commission a décidé de demander le retrait de l'amendement n° 315.
A l'article 2 (limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs), la commission a examiné l'amendement n° 78 présenté par MM. Patrice Gélard, Hugues Portelli et Jean-René Lecerf, prévoyant qu'une loi organique détermine la situation des anciens présidents de la République.
