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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 octobre 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile
Jean-Jacques Hyest, président :et M. Jean-Luc Warsmann, vice-président, ont indiqué qu'en dépit de plusieurs divergences entre les textes adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, les conditions d'un débat serein étaient réunies. Ils ont rappelé que sur les 47 articles issus de l'Assemblée nationale, 22 avaient été adoptés dans des termes identiques par le Sénat, soit près de la moitié, et que 51 articles restaient en discussion.
Confirmant la possibilité de trouver un accord, M. Thierry Mariani, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a expliqué que la plupart des différences entre les deux assemblées n'étaient pas synonymes d'un désaccord, seuls quelques points posant en réalité des difficultés.
Après que la Commission eut décidé de réserver l'examen de l'article 5 bis après l'article 23, elle est passée à l'examen des dispositions restant en discussion.
