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Intervention de François-Noël Buffet
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 octobre 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile
François-Noël Buffet, rapporteur pour le Sénat :a rappelé que la plupart de ces commissions départementales ne se réunissaient pas ou rarement en raison précisément de la faible présence des magistrats. Il a estimé que la modification de la composition des commissions serait de nature à les réactiver.
