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Intervention de François-Noël Buffet
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 octobre 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile
François-Noël Buffet, rapporteur pour le Sénat :a souligné que le texte du Sénat était parvenu à répondre point par point à la plupart des objections opposées à la première version de cet article.
