Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patricia Schillinger
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen des amendements au texte de la commission
Patricia Schillinger :Maire d'une commune frontalière avec la Suisse et l'Allemagne, je voterai cet amendement de suppression : tout ce qui conduit à alourdir toujours davantage les charges des collectivités est inacceptable.
