Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patricia Schillinger
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen des amendements au texte de la commission
Patricia Schillinger :Depuis 1993 et l'ouverture des frontières, la technologie a évolué. Nous ne pouvons pas accepter n'importe quoi, sans même évoquer les problèmes de langue pour les documents.
