Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen des amendements au texte de la commission
Paul Blanc :Dès lors que le commissaire du Gouvernement ne participe pas aux délibérations de l'Arcep, pourquoi lui interdire d'exposer la politique de l'Etat en matière de télécommunications ?
