Intervention de Sylvie Desmarescaux

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux :

Je félicite notre rapporteur pour la qualité de son travail, mais aussi pour son écoute : il s'est attaché à entendre tous les points de vue.

Cependant, je ne comprends pas qu'à l'article 6, on ne cherche pas à garantir la traçabilité des prothèses et autres appareillages dentaires. Il semble difficile d'obliger à communiquer le détail du prix, d'où la préférence pour le coût global, mais pourquoi s'interdire un dispositif de traçabilité ? Le consommateur peut savoir d'où vient la viande qu'il mange, mais pas la prothèse que son chirurgien-dentiste lui met dans la bouche.

Ensuite, lors de la loi de financement, le Gouvernement s'est engagé à ce que les Urssaf ne pénalisent pas les professionnels libéraux en établissements : avez-vous des éléments à ce sujet ?

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