Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Une question de bon sens, d'abord : pourquoi, alors qu'ils ont chacun fait un travail de qualité et auditionné probablement les mêmes personnes, Jean-Pierre Fourcade et Alain Milon divergent-ils sur des articles importants ? A titre personnel, cette divergence rend ma décision plus difficile. Ensuite, on ne voit pas bien les dispositions de la loi HPST qui s'appliquent, et celles qui ne s'appliquent pas. Enfin, je me suis rangée à l'avis qu'il faudrait garantir une traçabilité des prothèses et appareillages dentaires ; cependant, qui doit en être chargé : le dentiste ou son fournisseur ?

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