Intervention de Jacky Le Menn

L'heure est trop avancée pour se livrer à la généalogie de ce texte. Pour autant, cette précipitation à revenir sur un texte longuement débattu semble commandée par quelques autorités supérieures... M. Fourcade a évoqué des adaptations « modestes » ; je dirai plutôt qu'elles sont besogneuses et décousues. Pourquoi légiférer sous la pression du terrain quand la loi HPST doit faire l'objet d'une évaluation globale et approfondie en juillet ?

Prenons l'article 1er : « pourquoi faire complexe quand on peut faire inextricable ? » se demanderait notre collègue Paul Blanc. En quoi la société interprofessionnelle ambulatoire règlerait-elle le problème de l'exercice pluridisciplinaire des soins de proximité ? La rebaptiser « société interprofessionnelle de soins ambulatoires » ne change rien. En fait, on crée ce statut pour résoudre l'épineuse question que représentent le versement et la répartition des rémunérations perçues dans le cadre d'une expérimentation. C'est donc affirmer que l'expérimentation fonctionne et qu'elle doit être étendue, ce qui m'inquiète. Il aurait fallu approfondir la question et éviter des termes désobligeants tels que celui de « compérage ».

Autre point, le partage des informations de santé abordé à l'article 12. Le code de la santé publique prévoit une règle efficace, a montré le rapporteur. Ce partage est possible à condition que le patient soit dûment averti.

Quant à la médecine de premier recours et à la couverture des zones désertées par les professionnels de santé, dont nous avions longuement débattu, je me demande s'il faut supprimer un dispositif contraignant sans le remplacer par un dispositif performant ? Nous devons tenir nos objectifs.

En revanche, je partage l'analyse du rapporteur sur l'article 4 : obliger les médecins à déclarer leurs absences programmées au Conseil départemental de l'Ordre est inutilement coercitif. Je suis aussi extrêmement dubitatif sur les fondations hospitalières. Comment remédier au manque d'argent dans la recherche ? Toute la question est là. Phagocyter le statut juridique de ces fondations reconnues d'utilité publique à l'article 9 ne me semble pas la bonne solution. Je vous renvoie à la décision du Conseil d'Etat... Enfin, nous proposerons également des amendements périphériques afin d'agrémenter ce texte un peu terne !