Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Les amendements répondant à la plupart des questions, j'observerai seulement que si les délais ont été courts pour vous, ils l'ont été pour moi aussi. Nous n'avons reçu la version définitive de la proposition de loi que la semaine dernière, ce qui ne nous a laissé que deux jours pour travailler. J'ai procédé à une dizaine d'auditions ; j'ai entendu le ministre, la CSMF, l'Ordre des médecins. La conférence des présidents n'a pas accepté la date, plus tardive, que j'avais proposée pour l'examen de ce texte en séance publique. Voilà dans quelles conditions nous avons dû essayer de le décortiquer.

Il n'est pas question de vouloir, avec le Sunshine Act, couper l'herbe sous le pied de qui que ce soit. J'ai simplement repris une proposition du rapport sur la grippe H1N1 que vous aviez acceptée. Même si elle n'a qu'un caractère limité, elle montre que nous travaillons et que nous ne le faisons pas pour rien.

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