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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 14
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 14 précise la définition des maisons de santé dont un décret en Conseil d'Etat prévoira les règles de fonctionnement.
L'amendement n° 14 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 15.
L'amendement n° 16 traite du secret médical et de la communication d'informations sur le patient.
L'amendement n° 16 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
