Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission
Muguette Dini, présidente :Nous examinerons l'amendement de Catherine Procaccia quoiqu'il arrive. Au stade de l'examen en commission, on ne procède pas de la même manière qu'en séance publique. Qu'en pense le rapporteur ?
