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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission
Muguette Dini, présidente :Vous pourrez en faire un article additionnel si nous adoptons l'amendement du rapporteur.
L'amendement de suppression n° 17 est adopté ; en conséquence, l'article 6 est supprimé.
