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Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Isabelle Debré

Isabelle Debré :

Je m'interroge sur la procédure à suivre après la suppression de l'article 6.

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