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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 18
Alain Milon, rapporteur :La proposition de loi vise à donner au directeur général de l'ARS la possibilité de suspendre ou de fermer un centre de santé. L'amendement n° 18 prévoit que la décision de suspension sera motivée.
L'amendement n° 18 est adopté.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
