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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 19
Alain Milon, rapporteur :Parce que l'Etat et l'assurance maladie doivent conserver un droit de regard sur le Ficqs, l'amendement n° 19 supprime l'article 8.
L'amendement n° 19 est adopté ; en conséquence, l'article 8 est supprimé.
