Intervention de Alain Milon

Voici, avec l'amendement n° 23, le Sunshine Act. Le rapport remis il y a dix jours au président de la République le montre bien, les conflits d'intérêts ne se limitent pas à la sphère de la santé publique. Nous nous inscrivons dans le prolongement de nos travaux sur la grippe H1N1, qui nous avaient conduits à recommander un fichier national des contrats passés entre les médecins et l'industrie, tenu par le Conseil national de l'Ordre, et nous nous situons par rapport au Physician Payments Sunshine Act, sans oublier les déclarations du ministre de la santé, Xavier Bertrand, après la remise du rapport de l'Igas sur le Mediator.