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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 20
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 20 nous permettra d'adopter celui du Gouvernement n° 27 après avoir précisé que l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l'Eprus, ne pourra pas faire appel à la réserve sanitaire pour répondre à de simples situations de tension au niveau du personnel - par exemple à l'arrêt maladie d'une sage-femme.
L'amendement n° 20 est adopté, ainsi que l'amendement n° 27.
L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
