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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 21
Catherine Procaccia :Je m'abstiendrai sur cet amendement.
L'amendement n° 21 est adopté ; en conséquence, l'article 12 est supprimé.
