Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 21

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Je m'abstiendrai sur cet amendement.

L'amendement n° 21 est adopté ; en conséquence, l'article 12 est supprimé.

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