Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 24

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Je m'abstiendrai.

L'amendement n° 24 est adopté ; l'article additionnel est inséré.

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