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Intervention de Gilbert Barbier
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission
Gilbert Barbier :Si la commission intégrait cette disposition dans son texte, rien n'interdirait au Gouvernement d'en demander la suppression, et donc d'en parler en séance.
