Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 31

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Avis favorable...

L'amendement n° 31 est adopté ; l'article additionnel est inséré.

L'amendement n° 32 relevant plutôt du projet de loi de financement, j'en demande le retrait.

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