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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2009 : 1ère réunion
Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers — Examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, président :a relevé la spécificité du statut des O.P.A. Néanmoins, il a rappelé que ce projet de loi s'inscrivait dans un mouvement plus général de réforme de la fonction publique, citant notamment le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels adopté en première lecture par le Sénat, il y a quelques mois déjà, et toujours en instance à l'Assemblée nationale. Il a également estimé que la faculté offerte aux O.P.A. d'être intégrés dans la fonction publique territoriale leur ouvrirait d'indéniables perspectives de carrière.
