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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2009 : 1ère réunion
Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers — Examen du rapport
Jean-Pierre Vial, rapporteur :a craint que cette mesure ne fasse l'objet d'une irrecevabilité financière sur le fondement de l'article 40 de la Constitution. Il a regretté que l'article 40 conduise à écarter des débats des sujets fondamentaux.
