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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Conseil économique social et environnemental — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Vial :Cet amendement prévoit que la nomination des quarante personnalités qualifiées est soumise à l'avis du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat.
