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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Conseil économique social et environnemental — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :Cet amendement ne parait pas conforme à l'article 70 de la Constitution, qui prévoit que le CESE peut être consulté par le Parlement.
