Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Conseil économique social et environnemental — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

L'amendement du rapporteur réduisant le nombre de personnalités qualifiées portait également sur la représentation des entreprises publiques. Le rapporteur ayant retiré sa proposition tendant à prévoir la désignation des personnalités qualifiées par tiers, l'amendement a été rectifié et seul le dispositif relatif à la représentation des entreprises publiques a été retenu. La commission vient d'adopter un amendement soumettant la nomination des personnalités qualifiées à l'avis des présidents des assemblées. Il semblerait cohérent qu'elle donne un avis défavorable à l'amendement prévoyant une désignation par tiers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion