Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri de Richemont
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Missions « relations avec les collectivités territoriales » « sécurité » « sécurité civile » « administration générale et territoriale de l'etat » - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Henri de Richemont :jugeant le nombre d'échelons territoriaux excessif, s'est demandé si les pays et les communautés de communes ne pourraient pas être fusionnés en une seule structure.
