Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Missions « relations avec les collectivités territoriales » « sécurité » « sécurité civile » « administration générale et territoriale de l'etat » - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

a estimé que les SDIS devaient demeurer des établissements publics autonomes afin de permettre aux préfets d'assumer leur rôle de direction des opérations de secours sans difficulté et que les maires, quelle que soit la solution retenue par le gouvernement sur les contingents communaux, devraient pouvoir continuer à siéger au sein des conseils d'administration des SDIS.

Il a précisé que la solution tendant à supprimer les contingents communaux et à retirer une part de la dotation globale de fonctionnement des communes concernées pour la transférer aux départements aurait des conséquences diverses selon les communes, certaines d'entre elles pouvant alors se retrouver dans une situation très délicate.

Il a rappelé qu'en dépit des problèmes de principe et des difficultés techniques, le gouvernement était parvenu à supprimer le contingent d'aide sociale.

S'exprimant également au nom de Mme Michèle André, il s'est interrogé sur les moyens de remédier aux difficultés actuelles du secours à personne. Il a constaté que les SDIS et les SAMU devaient intervenir pour se substituer aux carences des gardes médicales et que dans certains départements, les sapeurs-pompiers prenaient en charge l'essentiel du transport de malades au détriment de leurs missions normales.

Rejoignant les propos de M. Jean-Jacques Hyest, président, M. Jean-Claude Peyronnet a rappelé que dans certains territoires, les sapeurs-pompiers étaient essentiels, car ils étaient les seuls à pouvoir intervenir rapidement. Il a précisé que les transports effectués par les sapeurs-pompiers en cas de carence de transport sanitaire devraient être remboursés au moins 200 euros contre 150 euros à l'heure actuelle, ajoutant que chaque transport coûtait environ 500 euros au SDIS de Haute-Vienne. Il a estimé que ces dysfonctionnements étaient graves, car ils mettaient en cause un service public essentiel pour la population.

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