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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 8, amendements 253 255
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :La commission est défavorable aux amendements n° 253 et 255.
Quant à l’amendement n° 183 rectifié de M. Dallier, il reçoit également un avis défavorable de la commission puisque le syndicat mixte est un syndicat d’étude. On ne peut pas demander à un syndicat d’étude de désigner des représentants au sein d’un établissement public à caractère industriel et commercial appelé à gérer une forte dotation en capital et à lancer des opérations. Ce sera peut-être envisageable lorsque nous aurons changé le mode de fonctionnement du syndicat mixte « Paris-Métropole », mais aujourd’hui ce n’est pas possible.
La commission est défavorable aux amendements identiques n° 46 et 184, qui visent à supprimer la majorité de l’État au sein du conseil de surveillance.
La commission est également défavorable à l’amendement n° 137.
Pour ce qui est de l’amendement n° 139, qui vise à prévoir la présence de deux députés et de deux sénateurs au sein du comité stratégique, la commission y est favorable.
