Intervention de Jean-Jacques Hyest

La lutte contre les dérives sectaires est un long cheminement, je l'ai suivie depuis le début. Notre pays n'a pas encore tout à fait conscience des dégâts causés par les sectes ; la justice n'est pas très allante. Les relations avec les préfectures vont s'améliorer. En fait, le vrai problème se situait au niveau des services d'information générale, autrefois du ressort des renseignements généraux, dont les services de police n'avaient pas fait une priorité depuis leur rattachement à la direction de la sécurité publique... La cellule doit absolument compter des gendarmes. Les sectes ne s'installent pas seulement en centre-ville ! Les maires ruraux le savent bien, eux qui redoutent que telle ou telle grande propriété de leur commune soit reprise par une secte déguisée sous les traits d'une association.

Quant au reste, notre pays a accompli des progrès considérables sur la moralisation du financement de la vie politique. La situation est loin d'être meilleure en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. Que faire en cas de dépassement pour la présidentielle ? Voilà la vraie question. Dans les autres cas, les plafonds sont toujours respectés. Le contrôle par la commission nationale des comptes de campagne ? Il s'assimile à celui pratiqué par les experts-comptables. Qui n'a pas été épinglé pour une simple erreur de ligne ? Des améliorations sont toujours possibles, mais attention de ne pas porter atteinte au principe de la confidentialité. Des déclarations au fisc ? Ne dépassons pas certaines limites... Les déductions fiscales sont, à mon sens, la dépense fiscale la plus utile qui soit : grâce à elles, partis et associations ont un financement normal. Enfin, s'agissant des micro-partis, une décision du Conseil constitutionnel, me semble-t-il, a tranché en supprimant le seuil de 1% que nous avions introduit, lorsque j'étais jeune député. Nous voulions éviter que n'importe quelle association pour la défense des droits des animaux, qui satisferait à des critères simples, obtienne de confortables financements durant cinq ans.