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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 23 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012
—
Mission sécurité civile - examen du rapport pour avis
source
Jean-Jacques Hyest
:
qui peut être variable selon les conseils généraux.
Voir dans le contexte
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