Intervention de Patrice Gélard

La question prioritaire de constitutionnalité commence juste à porter ses fruits. Je regrette simplement que la procédure retenue ne permette pas que les questions soient examinées au sein de commissions restreintes, composées de trois membres du Conseil constitutionnel, ce qui faciliterait également, le cas échéant, le déport de ceux des membres du Conseil constitutionnel qui auraient eu, dans des fonctions antérieures, un intérêt dans la question soumise au Conseil. Il est également dommage que les membres du Conseil constitutionnel ne soient pas chacun assistés d'un référendaire de sorte qu'ils dépendent moins du secrétariat général de leur institution. S'agissant de la réduction de 3 % du budget du Sénat, elle sera principalement obtenue par une révision du programme des travaux ; je m'interroge en conséquence sur les coûts éventuels que représenteront les dédits vis-à-vis des entrepreneurs.