Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2011 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - programme stratégie des finances publiques et modernisation de l'etat - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Les sénateurs constatent dans leurs départements les dégâts de la RGPP. Il n'y a par exemple plus de services de sous-préfecture, même s'il subsiste un sous-préfet. Désormais, ce sont les mairies qui s'occupent des cartes nationales d'identité, et bientôt les garagistes pour les cartes grises ! Ceci est inacceptable, et notre groupe votera donc contre l'adoption des crédits de ce programme.

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