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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 28 octobre 2009 : 1ère réunion
Contrôle de l'application des lois — Communication
Jean-Paul Emorine, président :En réponse à ces interventions, M. Jean-Paul Emorine, président, a d'abord approuvé l'idée de demander spécifiquement, par exemple lors de l'envoi des questionnaires budgétaires, un bilan d'étape de la mise en application des lois par les différents ministères. Concernant les divergences parfois constatées entre la loi et ses décrets d'application, il a insisté sur le rôle que devaient justement jouer les sénateurs pour signaler et faire corriger ces problèmes.
Ensuite la commission a actualisé la liste de ses membres chargés de suivre la mise en application des lois, et désigné :
