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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Contrôle de l'application des lois
Communication
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des finances : 24/10/2007 — 2ème réunion
- Commission des finances : 28/10/2008 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 29/10/2008 — 1ère réunion
- Commission des affaires culture : 29/10/2008 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 21/10/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 27/10/2009 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 28/10/2009 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 28/10/2009 — 1ère réunion
- Commission des finances : 28/10/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 28/10/2009 — 1ère réunion
- Commission des lois : 04/11/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 20/10/2010 — 1ère réunion
- Commission des finances : 26/10/2010 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 28/10/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 28/10/2010 — 1ère réunion
- Commission des lois : 09/11/2010 — 1ère réunion
