Intervention de Bruno Sido

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 28 octobre 2009 : 1ère réunion
Contrôle de l'application des lois — Communication

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

pour la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ;

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