Intervention de Roland Courteau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 28 octobre 2009 : 1ère réunion
Contrôle de l'application des lois — Communication

pour la loi n° 2006-739 de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs ;

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