Intervention de Jean Arthuis

La loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été promulguée le 12 mai 2010, juste à temps pour permettre d'agréer les premiers opérateurs de paris avant la Coupe du monde de football. Elle procédait d'une volonté pragmatique de mieux encadrer l'offre de jeux en ligne en légalisant certains sites selon un cahier des charges strict et très étoffé. Une nouvelle autorité administrative indépendante dédiée a ainsi été mise en place, l'ARJEL, dont l'organisation est proche de celle de l'Autorité des marchés financiers. Elle instruit les demandes d'agrément, contrôle, et le cas échéant sanctionne les opérateurs autorisés, et participe à la lutte contre les sites illégaux et la fraude.

Bien que le nouveau marché des jeux en ligne ne soit pas « l'eldorado » espéré ou fantasmé par certains nouveaux opérateurs, tant en termes de volume de mises que de rentabilité, l'ARJEL a été d'emblée confrontée à de nombreux défis techniques, économiques et juridiques. Elle a dû assurer sa crédibilité en un temps très court. Elle a ainsi accordé une cinquantaine d'agréments dans les trois catégories de jeux et paris ouverts à la concurrence : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. L'ARJEL occupe assurément une place centrale dans le dispositif et est un acteur et un observateur privilégié de l'évolution de ce nouveau marché.

L'article 69 de la loi prévoit une « clause de rendez-vous » et un rapport d'évaluation du Gouvernement dix-huit mois à compter de sa date d'entrée en vigueur, soit mi-novembre 2011. Sans attendre ce rapport, nous sommes fondés à tirer notre propre bilan et notre collègue François Trucy a ainsi « repris du service » pour effectuer un important travail de suivi.

L'audition d'aujourd'hui doit donc nous éclairer sur l'activité de l'ARJEL durant ces neuf mois d'ouverture du marché, nous permettre d'évaluer si la démarche de légalisation constitue ou non un succès, et d'apprécier certains enjeux tels que les nouveaux risques d'addiction, la sécurité informatique, l'intégrité des paris hippiques et sportifs, ou l'équité de la concurrence entre opérateurs historiques et nouveaux entrants.